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Assurance chien de chasse

Le chasseur a une responsabilité civile du fait de ses chiens de chasse. L’assurance responsabilité pour les chiens de chasse est une assurance responsabilité civile pour les risques liés à la pratique de la chasse et elle est obligatoire.

Selon l’article L.423-16 Code de l’environnement, cette assurance doit couvrir :

•           Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles

•           La responsabilité civile du chasseur du fait de ses chiens

Un contrôle inopiné de cette assurance est possible si bien que le chasseur doit avoir sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et de validation.

La responsabilité civile chasse (RC chasse)

Pour l’obtention d’un permis de chasse, la responsabilité civile chasse (RC Chasse) est une garantie obligatoire. Le chasseur pourrait être tenu responsable d’un accident de chasse. Il lui faut alors cette assurance pour l’indemnisation des victimes.

Pour les accidents pendant ou en dehors de la chasse, le chasseur pourrait être couvert s’il a opté pour une garantie responsabilité civile des chiens en et hors action de chasse. Cette garantie fait partie des termes de contrat assurance chasseur, RC Chasse.

Le coût minimum de cette garantie est de 18 € par mois. Un devis assurance chasse peut être obtenu avant la souscription. Ces devis montrent les détails et les limites du contrat.

Une assurance chien de chasse complémentaire facultative

En cas d’accident du chien pendant la chasse, les frais vétérinaires ou les frais liés à la perte du chien peuvent être très élevés. Une souscription à une assurance chiens de chasse peut venir en complément de la RC Chasse. Cette souscription permet d’indemniser le chasseur en cas de dommages causés au chien. La couverture de cette assurance s’étend en général des frais vétérinaires aux frais en cas de la perte accidentelle du chien. C’est la mutuelle animaux.

Les chiens de plus de 10 ans sont généralement exclus de cette assurance. Les coûts et les montants des garanties dépendent du type de chien et du contrat. Il faut au minimum 19 € par mois pour un chien sans pedigree, 35 € pour un chien avec pedigree et 40€ pour un chien spécialisé pour les gros gibiers.

Attention : une assurance santé chien classique est nécessaire si le chasseur veut couvrir son chien en dehors de la chasse car cette assurance n’est valable qu’en action de chasse.