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Assurance pour les « chiens dangereux »

Un permis de détention est obligatoire pour la possession d’un chien jugé « dangereux ». Ce permis est délivré aux propriétaires qui sont en capacité de présenter une attestation d’assurance responsabilité civile.

Les chiens dangereux de la catégorie 1 et 2

Les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ont été renforcées par la loi du 20 juin 2008. En effet, des règles spécifiques régissent la détention de ces chiens jugés « dangereux », qui sont à la fois robustes et puissants. Ce sont les chiens d’attaque (catégorie 1) et les chiens de garde et de défense (catégorie 2).

Chien d’attaque

Les chiens de la catégorie 1 ne sont pas généralement inscrits dans un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture. Ils ont des caractéristiques morphologiques de chiens de races tels que :

•           Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (oules Pitt-Bulls)

•           Mastiff ou “boer-bulls”

•           Tosa

Chiens de garde et de défense

Ces chiens de la catégorie 2 sont inscrits au livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture

•           les chiens de race Staffordshire terrier

•           les chiens de race American Staffordshire terrier

•           les chiens de race Rottweiler

•           les chiens de race Tosa

Les chiens qui ressemblent aux chiens de race Rottweiler appartiennent également à la catégorie 2, mais ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture.

Note : les Staffordshire Bull Terriers, de petite taille et non dangereux, ne font pas partie de la catégorie 2. Les chiens de chasse font l’objet de normes spécifiques.

Assurance responsabilité civile obligatoire pour chien dangereux

Un permis de détention est obligatoire pour la possession d’un chien de catégorie 1 ou 2 à partir du 1er janvier 2010. Ce permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence. Différentes pièces justificatives sont nécessaires pour sa délivrance telles que : pièces d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation pour la catégorie 1, d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.

Une assurance responsabilité pour chiens dangereux est donc obligatoire. La non possession du permis de détention pour les chiens de catégorie 1 ou 2 est punie d’un emprisonnement jusqu’à 3 mois par la loi, de 3750 € d’amende et de la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.

Souscrire une assurance chien dangereux

L’assurance multirisque habitation ne couvre pas les chiens dangereux. De nombreux assureurs refusent d’assurer les chiens de catégorie 1 et 2 à cause du trop grand risque. Il faut alors vérifier si l’assureur propose ce type de contrat et d’extension à l’assurance multirisque habitation (impossible pour les chiens de 1ère catégorie).

Il existe actuellement un certain nombre de compagnies spécialisées dans les assurances chiens dangereux. La plupart de ces compagnies acceptent les chiens de la catégorie 2 et refusent les chiens de la catégorie 1. Ces assureurs sont répertoriés sur Internet. Pour ce genre d’assurance, le prix des garanties dépasse rarement les 30 000 €.