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Assurance santé pour les animaux de compagnie

L’assurance pour animaux de compagnie concerne presque exclusivement les chiens et les chats. Il y a plus de 15 millions d’animaux de compagnie (chiens et chats) en France. Il faut ajouter à cela les rongeurs, oiseaux, poissons et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) tels que les serpents et les furets.

Les frais liés aux soins et aux dommages que ces animaux pourraient causer peuvent être très élevés pour leurs propriétaires. À ce jour, il n’y a aucune législation en France qui oblige ces propriétaires à souscrire leurs animaux de compagnie à une assurance, à l’exception des chiens reconnus comme dangereux des catégories 1 et 2.

Les chiens et les chats sont les animaux de compagnie les plus fréquemment assurés. Il est cependant quasiment impossible d’assurer d’autres types d’animaux de compagnie car ils sont jugés trop dangereux (assurance responsabilité) ou ils sont trop fragiles (assurance santé). C’est le cas des NAC que très peu d’assureurs acceptent d’assurer.

Assurance responsabilité et assurance santé : deux types d’assurances pour les animaux de compagnie

Selon l’article 1385 du Code Civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ». En référence à cet article, les animaux sauvages ne seront pas concernés mais tous les autres animaux y sont englobés tels que les animaux domestiques, NAC, les chevaux et le bétail…

Les dégâts causés par un animal dont l’activité peut être contrôlée par l’homme engageront la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde. Cet engagement de responsabilité du propriétaire est d’autant plus vrai quand l’animal de compagnie a provoqué des dommages tels que des blessures ou des dégâts auprès d’un tiers. Cet article 1385 du Code Civil stipule en effet que le propriétaire est responsable de son animal quel que soit l’endroit où se trouve l’animal, égaré ou échappé à sa surveillance.

La souscription à une assurance n’est pas obligatoire. Il est cependant fortement conseillé aux propriétaires de souscrire une assurance qui prendra en charge les frais de dédommagement des dégâts causés par leurs animaux. La souscription à une assurance est obligatoire pour les chiens jugés dangereux.

Assurance santé

La souscription à une mutuelle pour animaux de compagnie n’est devenue possible que très récemment en France.

•           Actuellement, il est devenu possible de souscrire son chien ou son chat à une assurance contre les risques de santé

•           Les lapins, les furets et les rongeurs de petite taille peuvent être parfois assurés

•           Par contre, les oiseaux et les poissons ne peuvent pas être couverts par une assurance

•           Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) sont également exclus des assurances santé.

Le fonctionnement d’une assurance santé animale suit le même principe que celles de leur propriétaire.