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Quid de l’assurance pour chien de chasse

Pendant les activités de chasse, de nombreux types d’accidents peuvent survenir. La responsabilité des chasseurs est entièrement engagée pendant ces activités de chasse. L’assurance pour les chiens de chasse est particulièrement importante dans le sens où elle engage la responsabilité civile du chasseur, propriétaire du chien de chasse. Souscrire à une assurance chien est une obligation pour tous les chasseurs désireux de vivre leur passion dans les règles. Cette assurance chien doit être adéquate à l’activité de chasse pour faire face à toute éventualité d’incidents.

Obligation d’une assurance responsabilité pour le chien de chasse

De par le caractère à risque de l’activité de chasse, le chasseur doit souscrire son chien de chasse à une assurance responsabilité civile. En effet les risques inhérents à la pratique de chasse sont nombreux et peuvent nuire à l’intégrité physique d’un tiers. La souscription à une assurance responsabilité civile est soumise au Code de l’Environnement selon l’article L.423-16 qui stipule qu’une assurance doit garantir la couverture des accidents corporels “occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles”. La responsabilité civile du chasseur en tant que propriétaire du chien de chasse est également couverte par cette assurance; les agissements des chiens de chasse étant entièrement sous la responsabilité du chasseur.

Étant une obligation, la possession d’un certificat de souscription à l’assurance peut être soumise à un contrôle durant les activités de chasse. Le contrôle se passant pendant la chasse, le chasseur devrait avoir en sa possession tous les documents relatifs à cette adhésion du chien de chasse à une assurance responsabilité civile. D’autres documents attestant les droits du propriétaire en tant que chasseur doivent accompagner ces certificats d’adhésion.

La responsabilité civile chasse ou RC chasse

L’obtention d’un permis de chasse est conditionnée par la possession au préalable d’une assurance responsabilité civile chasse ou RC Chasse qui constitue une assurance obligatoire. En engageant sa responsabilité civile par le biais de cette assurance chien de chasse, le chasseur aura une couverture assurance en cas de dommage ou d’accident pendant l’activité de chasse. En effet, le chasseur devra dédommager tous les dommages que ses chiens de chasse auraient causés pendant la chasse.

En dehors de l’activité de chasse, les chiens de chasse pourraient aussi causer des dégâts sur les biens d’un tiers. Il est possible de couvrir ces dédommagements en rajoutant à la Responsabilité Civile Chasse, la garantie de responsabilité civile des chiens hors et en activité de chasse. Pour 18 euros par mois, les dégâts que pourrait causer le chien de chasse, sans tenir compte si l’accident se passe pendant la chasse ou non, sur un tiers ou sur les biens d’un tiers, seront couverts par cette assurance. Il est constamment conseillé pour le chasseur de se faire établir un devis d’assurance avant d’adhérer à une assurance chasse. Ce devis d’assurance pourrait apporter beaucoup d’informations sur la nature des garanties des assurances et sur les clauses du contrat, plus particulièrement sur les restrictions.