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Assurance responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens de certaines catégories

Avoir un chien domestique n’est pas sans risque. En effet, même si l’animal est bien éduqué, il risque de blesser un autre animal ou une personne. Cela peut arriver s’il prend peur ou devient agressif pour telle ou telle raison. Pour se prémunir en cas d’incident, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour chien. Il convient de noter que cette assurance est d’ailleurs obligatoire pour certaines catégories de chiens. Il est bien sûr préconisé de prévoir une assurance mutuelle pour chien.

Avant de voir les différents types de contrat d’assurance recommandés pour les propriétaires d’un ou de plusieurs chiens, il est important de voir en premier lieu les différentes catégories de chien qui existent selon les législations en vigueur. En France, ces animaux domestiques sont répartis en deux grandes catégories, basées sur leur dangerosité potentielle.

Catégorie 1 : Les chiens d’attaque

Dans cette catégorie sont répertoriés tous les chiens qui ne sont pas inscrits dans le Livre des Origines Françaises (LOF), et qui ont une morphologie évoquant les races Mastiff ou Boerboel (appelés communément “Mâtin type Dogue”) ou Tosa, et les races Staffordshire terrier (ou American Staffordshire Terrier) même s’ils sont inscrits au LOF. Ils sont perçus comme potentiellement dangereux, surtout si non contrôlés correctement.

Catégorie 2 : Les chiens de garde et de défense

La deuxième classification regroupe les chiens de races Rottweiler, Tosa ou Staffordshire Terrier (American Staffordshire Terrier dans le cas où ils sont inscrits au LOF), ainsi que les chiens de type Rottweiler sans inscription au LOF. Pour ces animaux, une évaluation comportementale est nécessaire afin de déterminer leur potentiel de dangerosité.

Chiens non catégorisés : Les races classiques

Les autres races canines qui ne font pas partie des deux premières classifications, ainsi que les chiens de race inconnue, sont généralement considérés comme ne présentant pas de danger spécifique. Notez toutefois qu’un comportement agressif peut se manifester chez n’importe quel chien, indépendamment de sa race ou de sa catégorie, en fonction de son éducation, de son environnement et de son tempérament individuel.

En règle générale, ce sont les chiens de la première et de la deuxième catégorie qui sont répertoriés comme étant des animaux dangereux. Du fait de leurs attaques qui peuvent être mortelles pour l’homme, ils sont régis par des textes spécifiques, notamment l’arrêté du 27 avril 1999. Pour ces animaux, des dispositions particulières sont prises. Par exemple, leur détenteur ne peut pas être mineur, un criminel ou encore une personne dont l’autorisation de garde d’un chien de ces catégories a été retirée.

Par ailleurs, même si de fortes ressemblances sont constatées entre un chien non catégorisé et ceux dits dangereux, seules les caractéristiques répertoriées dans l’arrêté font foi. Toutefois, en cas de doute, les propriétaires peuvent toujours se tourner vers les professionnels.

La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens de première catégorie est interdite. Les personnes qui enfreignent cette règle encourent des sanctions pénales. Pour ceux de la deuxième catégorie, la loi permet la possession sous conditions. Il est impératif que son propriétaire possède une autorisation obtenue après une formation spécifique. Cette autorisation se présente sous la forme d’un permis de détention validé par les autorités locales. Le comportement du chien doit aussi être évalué par un vétérinaire agréé.

En public, l’animal doit être tenu en laisse et muselé. De plus, le propriétaire de ce type de chien doit savoir qu’une assurance pour responsabilité civile est obligatoire.

Vous avez un chien ? Outre l’assurance santé, vous devez prendre une couverture Responsabilité Civile. Cela vous évitera de payer pour la réparation des dégâts, matériels ou autres, causés par votre animal de compagnie. Disponible auprès des compagnies d’assurances, cette assurance couvre uniquement les tiers. Elle s’applique quand votre chien mord une autre personne ou qu’il a détruit les biens du voisin. Compte en moyenne entre 2 à 20 euros par mois pour ce genre de couverture. Mais attention, certaines mutuelles santé pour chien et chat proposent déjà ce genre de prise en charge. Vérifiez vos contrats avant de vous engager.

Comme vu précédemment, les chiens de catégorie 1 et 2 sont classifiés comme étant des animaux dangereux. La loi oblige ainsi leur propriétaire de prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir tous les éventuels dommages que l’animal pourrait causer à une tierce personne et/ou aux biens d’autrui.

Cependant, il est également recommandé d’assurer tous les chiens, même s’ils ne sont pas catégorisés dans ces deux premiers groupes, pour se prémunir contre les dommages qu’ils pourraient causer.

Bien qu’il soit obligatoire d’assurer les chiens de catégorie 1 et 2, le propriétaire peut rencontrer des difficultés pour trouver une compagnie d’assurance qui accepte de le faire. Certaines compagnies d’assurance peuvent être réticentes à assurer ces chiens en raison du risque potentiellement plus élevé qu’ils représentent. Le maître de l’animal doit alors orienter ses recherches vers d’autres options plus spécifiques pour pouvoir assurer leur animal. Un contrat spécifique implique toutefois un coût potentiellement plus élevé. Outre la responsabilité civile qui est obligatoire, il est possible d’y ajouter des garanties complémentaires comme pour les dommages matériels ou encore les blessures corporelles.

Pour les propriétaires de chien sans assurance, le risque est très important. En effet, en cas d’attaque ou de destruction de bien d’autrui, ils devront s’acquitter des dommages et intérêts. Une amende de 3 750 euros peut également être appliquée. En outre, si le maître n’a pas de permis de détention, une peine de 3 mois de prison peut être prononcée. Les services sanitaires peuvent aussi décider de l’euthanasie de l’animal s’ils jugent cette mesure nécessaire.

Si vous comptez adopter un chien, choisissez bien la race. Il en va de votre sécurité et de celle de votre entourage, mais également du coût de votre mutuelle santé pour animal de compagnie. Quelles sont les races de chiens considérées comme dangereuses ? Le point.

L’American Staffordshire Terrier

L’American Staffordshire Terrier, souvent appelé « staff », est classé comme un chien dangereux. Il est imposant et puissant, mais avec une éducation appropriée, il peut être très fidèle à son maître.

L’American Pitbull Terrier

L’American Pitbull Terrier, malgré son apparence robuste et son instinct protecteur, peut être un bon chien de compagnie dans le bon environnement. Cependant, la loi française réglemente strictement la possession de chiens de type Pitbull non LOF.

Le Rottweiler

Le Rottweiler est un chien puissant et imposant. Avec une éducation appropriée, il peut être un excellent chien de garde. Cependant, du fait de sa taille et de sa force, une morsure de ce chien peut causer des blessures graves.

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