Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal

Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

Les animaux de compagnie, tout comme les hommes, ont droit à une assurance. Cela permet d’alléger les dépenses en cas de maladies ou d’autres circonstances nuisant au bien être de l’animal. Mais, si son maitre décide de changer d’assurance, il va falloir tout d’abord résilier l’assurance animaux actuelle. Alors, dans quelles situations une résiliation d’assurance animale est-elle nécessaire ? Que contient exactement une lettre de résiliation ? Existe-il des modèles préétablis ? À quelle période doit-on envoyer la lettre de résiliation ? Qu’en est –il du modèle de résiliation en cas de non-réception de l’avis d’échéance ? Que doit contenir une lettre de résiliation après non réception de l’avis d’échéance ? Et présente-t-elle des conséquences négatives pour l’avenir d’un animal fragile ? Voyons tout de suite les détails à travers les quelques paragraphes suivants avec des recommandations importantes à ne pas négliger avant de rédiger une lettre de résiliation.

Le plus souvent, le propriétaire d’un animal de compagnie décide de résilier un contrat d’assurance animale quand il trouve une autre assurance beaucoup plus avantageuse ou moins chère que celui du contrat actuel. Une résiliation d’une assurance est possible si les cotisations ont augmenté de manière « abusive ». Elle peut également être appliquée en cas de changement de résidence de la famille. En outre, selon la loi Châtel, il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance pour animaux à l’anniversaire du contrat. En cas de décès de l’animal ou de cession de l’assuré, il est normal qu’un contrat d’assurance santé soit résilié. Mais dans ces cas de figures, un justificatif soit du nouveau propriétaire, soit d’un vétérinaire est indispensable. Enfin, si l’assureur animalier décide, sans prévenir ses clients, de changer les garanties qu’il a proposées, le propriétaire de l’animal assuré est en mesure de demander une résiliation d’assurance animaux en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance santé de son rongeur, d’un félin ou d’un canidé.

La lettre de résiliation d’une assurance d’un animal doit être rédigée conformément aux exigences de la loi Châtel. Ainsi, elle doit contenir :
en haut à gauche : le nom et prénoms du propriétaire de l’animal ainsi que son numéro de téléphone et son adresse, suivi du numéro du contrat d’assurance.
à droite de ces informations doivent figurer le nom de l’assureur, son adresse ainsi que la date de la résiliation.
L’objet de la lettre sera : résiliation assurance animaux.
Dans le corps du texte, il faut mentionner le motif principal de la résiliation, la date de début du contrat et du numéro de contrat d’assurance.
La fin de la demande doit préciser s’il s’agit d’une lettre sans préavis de résiliation ou après le respect du préavis de résiliation tout en indiquant le numéro de l’article qui a stipulé les dispositions dans le contrat de l’assurance.
En bas à droite, c’est la signature du propriétaire qui termine la lettre de résiliation d’une assurance animaux.

Il existe sur Internet des modèles de lettre de résiliation de contrat d’assurance animaux. Il est d’ailleurs tout à fait possible de les transformer en PDF en cas de besoin en recourant au logiciel de traitement de texte come « LibreOffice » ou encore « OpenOffice ». Sinon, un modèle est disponible auprès des agences d’assurance santé animale. Mais le plus simple est toutefois de télécharger via les sites web un modèle y afférent, puisqu’il suffit juste de le compléter pour pouvoir l’envoyer par la suite. Certains sites proposent même une possibilité de résilier en ligne une assurance pour animaux.

S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, la lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à la compagnie d’assurance entre les trois mois et les 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat. Mais en principe, l’opération se fait au moins deux mois avant la date de la fin de contrat. Si non, elle ne sera pas prise en compte. Par contre, ce délai n’est considéré si la résiliation résulte du décès de l’animal ou de son propriétaire, de la disparition de l’animal ou encore de la cession de ce dernier. Seulement les justificatifs sont à joindre à la lettre de résiliation. Il est d’ailleurs à noter qu’en principe, la résiliation d’un contrat d’assurance prend effet environ un mois après la réception de la lettre par l’assureur.

Certaines fois, l’assureur pourrait oublier d’envoyer au propriétaire de l’animal assuré l’avis d’échéance. Conformément à la loi, cette lettre devrait arriver à son destinataire 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Dans ce cas, il est tout à fait possible de rompre le contrat à tout moment. Il suffit juste d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dès le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, la rupture du contrat prendra déjà effet.

Tout d’abord, il doit mentionner le nom et prénoms du propriétaire de l’animal ainsi que son numéro de téléphone et son adresse, suivi du numéro du contrat d’assurance, dans la partie gauche en haut. Les informations sur l’assureur doivent figurer à droite dont le nom de l’assureur, son adresse ainsi que la date de la résiliation. « Résiliation d’assurance suite à l’absence d’envoi de l’avis d’échéance » sera l’objet de la lettre. Il serait également préférable d’indiquer dans le corps du texte les références du contrat. Le numéro et la date de souscription sont à préciser ainsi que la date d’échéance du contrat.
Ensuite, il faut préciser l’article de référence L ; 113-15-1 relatif à l’absence de l’envoi d’informations sur la date limite d’exercice du droit de résiliation donnant droit à la résiliation du contrat à tout moment. Il est aussi important d’affirmer la non réception de l’avis d’échéance qui devrait indiquer la date de limite d’exercice du droit de résiliation tout en précisant la date d’échéance. La lettre de résiliation se termine toujours par la signature du demandeur de résiliation du contrat d’assurance pour animaux.

Certes, il n’est pas difficile de trouver un modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance animaux, mais il est toutefois important de bien analyser la situation avant d’entamer la procédure en question. En effet, il se peut que cela ait un impact négatif sur l’avenir de l’animal de compagnie. Plus exactement, lors d’un changement de compagnie d’assurance animaux, il se peut que cette dernière demande la raison qui a poussé le propriétaire de l’animal à résilier son contrat auparavant. Et si celle-ci n’est pas bien fondée, la compagnie a le droit de ne pas accepter de couvrir l’animal surtout si l’état de santé du chien, du chat ou du rongeur est à risque. Ainsi, avant de procéder à une résiliation de contrat, il serait judicieux de prendre l’avis d’un professionnel en matière d’assurance animaux pour ne courir à aucun risque vers la suite.