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Les animaux domestiques et leurs dégâts : jusqu’où les assurances scolaires peuvent-elles avoir effet ?

A ce point où nous nous sommes peut-être mal renseignés sur les modalités de l’assurance scolaire, il est à savoir que celle-ci peut avoir effet sur les dommages causés par un animal de compagnie si l’enfant bénéficiaire du contrat en serait le maître.

Vous trouverez ci-après les modalités de la couverture en détail.

Effet de l’assurance scolaire : jusqu’à l’animal à la garde d’un enfant

Un enfant assuré est responsable de l’animal domestique à sa garde. Dans ce cas, son assurance scolaire, par sa garantie responsabilité civile, couvre les dégâts engendrés par les actes irresponsables de l’animal.

Le code civil en vigueur énonce que ce serait le propriétaire à la garde de l’animal qui prendrait toutes les responsabilités en cas de sinistre causée par l’animal en question, et prendrait en charge des dommages causés.

Ce serait pareil dans le cas d’un enfant, même si celui-ci serait mineur et n’étant point émancipé, il sera responsable de tout éventuel acte de nuisance causant des dommages matériels ou physiques à une tierce personne :

•          Dans ce cas, l’enfant est garanti par son assurance responsabilité civile, laquelle interviendrait pour les réparations des dégâts.

•          En effet, si l’enfant est couvert par son assurance scolaire, c’est à la garantie responsabilité civile de ce type de contrat d’intervenir dans le cas similaire. Il faut déclarer à cette dernière, les accidents et les dégâts causés par l’animal étant sous la garde de l’enfant assuré.

Comment déclencher les apports d’une assurance scolaire ?

Si l’animal de compagnie sous la garde d’un enfant commet des dommages,

•          Ce serait dans l’intérêt des parents d’avertir la compagnie d’assurance fournissant l’assurance scolaire pour toute solution d’indemnisation des victimes ;

•          La déclaration doit se faire dans un délai de cinq jours auprès de l’assurance scolaire, accompagnée des pièces justificatives requises.

Note importante : Dans le même cas, il serait également évident de recourir à la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation.

La victime apporterait les preuves pour tous les dommages causés par l’animal, avec les démonstrations pour rassurer le cautionnement d’indemnisation.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si la victime n’arriverait pas à démontrer pertinemment le rôle de l’animal dans le dégât, l’assurance scolaire serait en bonne mesure de se dégager de toute éventuelle indemnisation.

Certains animaux ne sont pas admis sous cette clause

Cependant, il paraîtrait évident que, dans sont intérêt, l’organisme fournissant le contrat d’assurance scolaire puisse imposer certaines exclusions en éjectant certains animaux de cette clause.

Les animaux faisant l’objet de cette exclusion de couverture sur les dommages sont :

•          les grands chiens considérés comme dangereux, plus précisément, les chiens d’attaque et de défense : c’est-à-dire les chiens qui sont classés dans la première et la deuxième catégorie.

•          les animaux de l’ordre des équidés comme les chevaux et les poneys.

•          les NAC, ou les nouveaux animaux de compagnies comme les serpents ou les araignées.