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Au sujet des modalités de l’assurance scolaire, il est important de savoir que la couverture peut s’appliquer aux dommages causés par un animal de compagnie dont un enfant assuré est responsable. Les détails de cette couverture sont expliqués ci-après.

Portée de l’assurance scolaire sur les animaux gardés par des enfants

Un enfant assuré est tenu responsable de l’animal domestique à sa garde. L’assurance scolaire, par sa garantie responsabilité civile, prend en charge les dommages causés par cet animal, selon les actes jugés irresponsables. Conformément au code civil, la responsabilité repose sur le gardien de l’animal, qui est tenu de réparer tout dommage causé par celui-ci.

Cette règle s’applique également si le gardien est un enfant mineur non émancipé. En cas de dommage matériel ou corporel infligé à un tiers, l’enfant reste responsable. Son assurance scolaire intervient alors pour les réparations des dégâts à travers la garantie responsabilité civile. Il est nécessaire de déclarer à l’assureur les accidents et les dégâts occasionnés par l’animal placé sous la responsabilité de l’enfant assuré.

Activation de l’assurance scolaire

Si l’animal de compagnie sous la garde d’un enfant commet des dommages, ce serait dans l’intérêt des parents d’avertir la compagnie d’assurance fournissant l’assurance scolaire pour toute solution d’indemnisation des victimes. La déclaration doit se faire dans un délai de cinq jours auprès de l’assurance scolaire, accompagnée des pièces justificatives requises.

Note importante : Dans le même cas, il serait également évident de recourir à la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation.

La victime apporterait les preuves pour tous les dommages causés par l’animal, avec les démonstrations pour rassurer le cautionnement d’indemnisation. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si la victime n’arriverait pas à démontrer pertinemment le rôle de l’animal dans le dégât, l’assurance scolaire serait en bonne mesure de se dégager de toute éventuelle indemnisation.

Exclusions de certains animaux de la couverture

Il est courant que les organismes d’assurance scolaire définissent des exclusions dans leurs contrats pour certains types d’animaux. Ces exclusions visent à éliminer de la couverture les animaux qui présentent un risque accru de causer des dommages.

Les animaux généralement exclus de la couverture sont :

• Les grands chiens considérés comme dangereux, en particulier ceux classés dans les première et deuxième catégories, tels que les chiens d’attaque et de défense.
• Les animaux de l’ordre des équidés, y compris les chevaux et les poneys.
• Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), tels que les serpents ou les araignées.

Remboursement des dégâts par les animaux domestiques

Adopter un animal de compagnie, surtout lorsqu’il est jeune, peut souvent conduire à des dégâts. À domicile, ces incidents restent gérables, mais la situation se complique lorsque ces dégâts se produisent chez autrui.

La responsabilité de celui qui en a la garde

La loi stipule que la responsabilité des dommages causés par un chien incombe à la personne qui en a la garde. Cela peut concerner le dresseur pendant les heures de formation ou un ami à qui vous auriez confié l’animal pendant votre absence. Toutefois, dans la plupart des cas, c’est le propriétaire qui est considéré comme gardien de l’animal.

Faire jouer votre assurance

Il est conseillé de vérifier votre contrat d’assurance habitation en premier lieu. Certains contrats, notamment les formules premium multirisques, peuvent couvrir les dommages causés à des tiers ou à votre propre logement. Contactez votre assureur pour connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation. Si votre contrat ne couvre pas ces risques, il peut être nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour animaux ou une assurance responsabilité civile, obligatoire pour les chiens de certaines catégories, dès l’acquisition de l’animal. Ce type d’assurance peut indemniser les dégâts matériels ou corporels occasionnés par l’animal.

Une demande de remboursement sous présentation de justificatifs

La procédure de remboursement nécessite une demande formelle, accompagnée de justificatifs des dépenses engagées tels que factures, prescriptions médicales, photos, etc. Il est important de noter que le remboursement ne se fait pas sur la valeur d’achat de l’objet endommagé, mais plutôt sur sa valeur actuelle après dépréciation, évaluée par les experts de l’assurance. Cela signifie que le propriétaire aura souvent à assumer une partie des frais d’où l’importance de souscrire aune assurance animale.