Assurance responsabilité civile et assurance santé pour les animaux de compagnie
- Assurance responsabilité et assurance santé : deux types d’assurances pour les animaux de compagnie
- Assurance santé pour les autres animaux de compagnie
- Comment choisir sa mutuelle santé pour animaux de compagnie ?
L’assurance pour animaux de compagnie concerne presque exclusivement les chiens et les chats. Il y a plus de 15 millions d’animaux de compagnie (chiens et chats) en France. Il faut ajouter à cela les rongeurs, oiseaux, poissons et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) tels que les serpents et les furets. Les frais liés aux soins et aux dommages que ces animaux pourraient causer peuvent être très élevés pour leurs propriétaires. À ce jour, il n’y a aucune législation en France qui oblige ces propriétaires à souscrire leurs animaux de compagnie à une assurance, à l’exception des chiens reconnus comme dangereux des catégories 1 et 2.Les chiens et les chats sont les animaux de compagnie les plus fréquemment assurés. Il est cependant quasiment impossible d’assurer d’autres types d’animaux de compagnie car ils sont jugés trop dangereux (assurance responsabilité) ou ils sont trop fragiles (assurance santé). C’est le cas des NAC que très peu d’assureurs acceptent d’assurer.
Assurance responsabilité et assurance santé : deux types d’assurances pour les animaux de compagnie
Selon l’article 1385 du Code Civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ». En référence à cet article, les animaux sauvages ne seront pas concernés mais tous les autres animaux y sont englobés tels que les animaux domestiques, NAC, les chevaux et le bétail…
Les dégâts causés par un animal dont l’activité peut être contrôlée par l’homme engageront la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde. Cet engagement de responsabilité du propriétaire est d’autant plus vrai quand l’animal de compagnie a provoqué des dommages tels que des blessures ou des dégâts auprès d’un tiers. Cet article 1385 du Code Civil stipule en effet que le propriétaire est responsable de son animal quel que soit l’endroit où se trouve l’animal, égaré ou échappé à sa surveillance.
La souscription à une assurance n’est pas obligatoire. Il est cependant fortement conseillé aux propriétaires de souscrire une assurance qui prendra en charge les frais de dédommagement des dégâts causés par leurs animaux. La souscription à une assurance est obligatoire pour les chiens jugés dangereux.
Assurance santé pour les autres animaux de compagnie
La souscription à une mutuelle pour les autres animaux de compagnie (NAC) n’est devenue possible que récemment en France.
Habituellement on souscrit une assurance santé pour son chien ou son chat pour les risques de santé. Les lapins, les furets et les rongeurs de petite taille peuvent être parfois assurés. Par contre, les oiseaux et les poissons ne peuvent pas être couverts par une assurance. Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) sont également exclus des assurances santé. que celles de leur propriétaire.
Comment choisir sa mutuelle santé pour animaux de compagnie ?
Les propriétaires de chien sont conseillés de ne pas choisir leur mutuelle chien au hasard. Il existe des critères dont il faut respecter pour bien couvrir les frais de santé du chien et le maintenir en bonne forme durant sa vie. D’abord, il faut commencer par évaluer les besoins de santé du chien ou des animaux de compagnie en général. Il est indispensable de déterminer le niveau des risques en termes de maladies ou/et en termes d’accident. Lorsque cette première étape est effectuée, il faut utiliser le comparateur de mutuelles santé pour animaux de compagnie. Pour ce faire, le propriétaire renseigne le formulaire en ligne, et reçoit en retour des devis qui restent gratuits et sans engagement.
Dans la pratique, une mutuelle santé pour animaux de compagnie fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. C’est-à-dire que le propriétaire de l’animal de compagnie choisit la formule adaptée à l’état de santé de l’animal, et évidemment à la capacité budgétaire du foyer. Selon la formule, les dépenses vétérinaires peuvent être remboursées totalement ou partiellement. Quoi qu’il en soit, la souscription à une mutuelle santé pour animaux de compagnie présente un double avantage, soit l’animal bénéficie d’une surveillance vétérinaire durant son existence en cas de problème de santé ou en cas d’accident, soit l’animal bénéficie des actes de préventions. Le second avantage est pour le propriétaire qui peut réaliser des économies lorsqu’il perçoit des remboursements suite aux soins vétérinaires justifiés par des factures établies par un professionnel dans ce domaine.
En 2021, les mutuelles santé pour animaux de compagnie proposent au minimum 3 types de formules, à savoir : une formule de base, une formule intégrale et une formule grand confort. La prime d’assurance est fonction du niveau de garantie et de la formule. Certaines mutuelles santé animaux de compagnie proposent en sus une formule « Prévention » pour compléter le contrat de base. Cette formule prévention peut aider le propriétaire à couvrir en partie les actes et produits tels que :
- la stérilisation,
- la vaccination,
- l’identification,
- le bilan de santé,
- l’alimentation spécifique,
- les vermifuges,
- les lotions,
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