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Conseils avant la souscription d’une assurance chien

Le contrat de souscription à une assurance chien comporte différentes clauses auxquelles les propriétaires des chiens doivent prêter une attention particulière avant de le signer. Ces différentes clauses concernent les prestations de l’assureur ou les couvertures incluses dans le contrat, le montant des cotisations mensuelles ou les mensualités, le taux de remboursement, la franchise appliquée, les exclusions et les conditions de résiliation. Ce sont les points les plus importants qu’il faut considérer pour dénicher la meilleure assurance chien.

Pour protéger leur chien, les propriétaires qui connaissent la loi et les droits choisissent parfois la mutule Santé pour chien.  Ces propriétaires s’attendent à des remboursements en tout ou partie des frais de soins médicaux de leur chien, que ce soit pour un vaccin, des analyses, des radios, un traitement quelconque, les honoraires du vétérinaire, etc.

Bien qu’en général la souscription d’une mutuelle chien ne soit pas obligatoire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de textes qui obligent les propriétaires, ces derniers doivent être conscients que les frais liés aux soins du chien sont relativement onéreux. Par ailleurs, l’article R.215-4 du Code rural stipule « est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité […] de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure”.

Cependant, Il existe des cas où souscrire une assurance chien s’avère obligatoire, surtout si le chien se trouve dans une des catégories 1 ou 2 par exemple.  Les chiens qui se trouvent dans ces deux catégories sont classés chiens dangereux, appelés usuellement molosses. La loi exige que le propriétaire d’un chien dangereux dispose d‘un contrat d’assurance responsabilité civile pour chien, sachant que le chien peut causer des dommages matériels ou des morsures sur autrui.

A noter que l’absence de souscription d’assurance chien n’écarte pas le fait que le propriétaire est légalement responsable des dommages causés par le chien, qu’il soit sous sa garde ou qu’il s’est échappé ou s’est égaré. Le contrat d’assurance habitation, certes, prévoit une garantie responsabilité civile, mais il faut vérifier si ce contrat est résilié ou suspendu pour éviter les conséquences financières des dommages causés accidentellement par le chien.

Les termes du contrat qui lie le souscripteur à la compagnie d’assurance doivent mentionner les prises en charge ou les prestations de l’assureur vis-à-vis de l’assuré. Ces prises en charge doivent être clairement décrites dans le contrat. Selon la formule choisie par les souscripteurs, ces prises en charge peuvent comprendre les frais de prévention et les frais de soins en cas de maladies ou d’accidents.

Les cotisations sont les contributions du souscripteur pour pouvoir bénéficier des prestations de la compagnie d’assurance. Le montant de ces cotisations mensuelles dépend à la fois de la compagnie d’assurances et de la formule choisie par le souscripteur. Les souscripteurs feront toujours mieux de vérifier si le montant de ces mensualités est bien adapté au budget qu’ils consentent à payer pour la souscription assurance chien. L’évolution du montant de ces mensualités est un élément que le souscripteur doit également prendre en considération avant de signer le contrat.

Selon les garanties choisies par le souscripteur, le taux de remboursement varie de 50 à 100% des frais de soins. Pour une couverture intégrale, où tous les frais de soins occasionnés par une maladie ou un accident … sont pris en charge par l’assureur, le coût de l’assurance sera plus élevé. Ces couvertures intégrales sont assez rares car la grande majorité des compagnies d’assurance appliquent une franchise qui représente les frais non remboursés par la compagnie d’assurance. Le contrat doit mentionner le montant minimal qui sera remboursé par la compagnie d’assurance.

Dans les contrats d’assurance, les exclusions que les compagnies d’assurance appliquent pendant la validité du contrat sont toujours mentionnées. Parmi les exclusions les plus courantes, le délai de carence en est un bon exemple. Pendant ce délai de carence, l’application des termes du contrat n’est pas encore effective et le chien n’est pas encore pris en charge. Ce délai de carence correspond à la période entre la signature du contrat et l’entrée en vigueur du contrat. La durée de ce délai de carence peut varier selon le type de contrat assurance.

Tout comme la souscription, la résiliation du contrat avec la compagnie d’assurance est soumise à des conditions que le souscripteur devra connaître. Etant donné que les compagnies d’assurances proposent la plupart du temps des offres renouvelables tous les ans, il est important de connaître ces conditions au préalable.