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Les animaux domestiques et leurs dégâts : jusqu’où les assurances scolaires peuvent-elles avoir effet ?

A ce point où nous nous sommes peut-être mal renseignés sur les modalités de l’assurance scolaire, il est à savoir que celle-ci peut avoir effet sur les dommages causés par un animal de compagnie si l’enfant bénéficiaire du contrat en serait le maître. Vous trouverez ci-après les modalités de la couverture en détail.

Un enfant assuré est responsable de l’animal domestique à sa garde. Dans ce cas, son assurance scolaire, par sa garantie responsabilité civile, couvre les dégâts engendrés par les actes irresponsables de l’animal. Le code civil en vigueur énonce que ce serait le propriétaire à la garde de l’animal qui prendrait toutes les responsabilités en cas de sinistre causée par l’animal en question, et prendrait en charge des dommages causés.
Ce serait pareil dans le cas d’un enfant, même si celui-ci serait mineur et n’étant point émancipé, il sera responsable de tout éventuel acte de nuisance causant des dommages matériels ou physiques à une tierce personne. Dans ce cas, l’enfant est garanti par son assurance responsabilité civile, laquelle interviendrait pour les réparations des dégâts. En effet, si l’enfant est couvert par son assurance scolaire, c’est à la garantie responsabilité civile de ce type de contrat d’intervenir dans le cas similaire. Il faut déclarer à cette dernière, les accidents et les dégâts causés par l’animal étant sous la garde de l’enfant assuré.

Si l’animal de compagnie sous la garde d’un enfant commet des dommages, ce serait dans l’intérêt des parents d’avertir la compagnie d’assurance fournissant l’assurance scolaire pour toute solution d’indemnisation des victimes. La déclaration doit se faire dans un délai de cinq jours auprès de l’assurance scolaire, accompagnée des pièces justificatives requises.

Note importante : Dans le même cas, il serait également évident de recourir à la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation.

La victime apporterait les preuves pour tous les dommages causés par l’animal, avec les démonstrations pour rassurer le cautionnement d’indemnisation. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si la victime n’arriverait pas à démontrer pertinemment le rôle de l’animal dans le dégât, l’assurance scolaire serait en bonne mesure de se dégager de toute éventuelle indemnisation.

Cependant, il paraîtrait évident que, dans sont intérêt, l’organisme fournissant le contrat d’assurance scolaire puisse imposer certaines exclusions en éjectant certains animaux de cette clause.
Les animaux faisant l’objet de cette exclusion de couverture sur les dommages sont :

  • les grands chiens considérés comme dangereux, plus précisément, les chiens d’attaque et de défense : c’est-à-dire les chiens qui sont classés dans la première et la deuxième catégorie.
  • les animaux de l’ordre des équidés comme les chevaux et les poneys.
  • les NAC, ou les nouveaux animaux de compagnies comme les serpents ou les araignées.

Adopter un animal, notamment les plus jeunes, c’est souvent s’exposer à des dégâts. Tant que c’est chez vous, tout va bien. Mais qu’en est-il des dégâts que votre boule de poil cause chez les voisins ?

La responsabilité de celui qui en la garde
Selon la loi, les dégâts que peuvent faire un chien est à la charge de celui qui en la garde. Ce peut être le dresseur si votre chien suit pendant ce temps-là un cours de bonne manière. Ce peut être un ami à qui vous l’avez confié pendant votre absence. Dans la majorité des cas, il s’agit du propriétaire, car c’est lui qui en a la garde la plupart du temps.

Faire jouer votre assurance
Vérifiez avant tout votre assurance habitation. Dans certains cas, notamment s’il s’agit d’une couverture prémium multirisque, elle couvre ce genre de dégât causé aux tiers, voire dans votre logement. Il vous suffit de contacter votre assureur pour connaitre les démarches à faire pour toucher le remboursement. Dans le cas contraire, vous devez prétendre à une assurance animale dès l’achat de votre chien ou votre chat. Cette dernière couvrira ces dégâts matériels ou personnels qu’il aura causés pendant sa phase d’exploration.

Une demande de remboursement sous présentation de justificatifs
On parle de remboursement. Il se fait sous demande et non pas automatiquement. Et pour qu’elle soit acceptée, vous devez présenter des justificatifs de vos dépenses : factures, prescription médicale, des photos, etc. En cas de dégât matériel, le remboursement ne sera pas basé sur la valeur à l’achat dudit bien. L’assureur payera une partie de la valeur actuelle de celui-ci après une estimation de la part de ses experts. En effet, vous avez tout de même des restes à charge à payer.