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Guide sur la détention responsable des chiens dangereux en France

Pour garantir la garde d’un chien considéré comme « dangereux », il est indispensable d’obtenir un permis de détention. Ce dernier est strictement conditionné par la souscription à une assurance responsabilité civile.

Les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ont été significativement renforcées suite à la loi du 20 juin 2008. Pour détenir ces chiens, caractérisés par des traits morphologiques et une puissance particulière, il est impératif de respecter des règles spécifiques. Les chiens dangereux sont répartis en deux catégories : la catégorie 1 comprend les chiens d’attaque, tandis que la catégorie 2 regroupe les chiens de garde et de défense.

Les chiens d’attaque, classés dans la première catégorie, incluent ceux qui ne sont pas enregistrés dans un livre généalogique officiellement reconnu par le ministère de l’agriculture. Ces chiens sont souvent assimilés à des chiens de race en raison de leurs caractéristiques morphologiques spécifiques. Parmi eux, on trouve :

  • Les pit-bulls, y compris le Staffordshire terrier et l’American Staffordshire terrier ;
  • Les boer-bulls, autrement dit, les Mastiffs ;
  • Le Tosa.

Les chiens de la deuxième catégorie, comprenant les chiens de garde et de défense, sont répertoriés dans un registre officiel géré par le ministère de l’Agriculture. Cette catégorie inclut des races telles que le Staffordshire terrier, l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler et le Tosa. Des chiens proches de la race Rottweiler mais non inscrits dans un livre généalogique reconnu appartiennent également à cette catégorie.

Note : La race Staffordshire Bull Terrier, plus petite et considérée comme non dangereuse, n’est pas incluse dans cette classification. De plus, les chiens de chasse sont soumis à des réglementations particulières.

À partir de 2010, détenir un chien classé dans les catégories 1 (chiens d’attaque) ou 2 (chiens de garde et de défense) nécessite obligatoirement un permis de détention. Pour obtenir ce permis délivré par la mairie de la commune de résidence, le propriétaire doit fournir :

  • Une preuve d’identification de l’animal,
  • Une attestation de vaccination à jour,
  • Un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant le chien,
  • Pour les chiens de la première catégorie, une preuve de stérilisation,
  • Une attestation d’aptitude et une évaluation comportementale de l’animal.

La législation française impose aux propriétaires de chiens des première et deuxième catégories de souscrire une assurance spécifique. En l’absence de permis de détention, le propriétaire s’expose à des sanctions sévères, pouvant inclure jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et une amende de 3750 euros. Des mesures telles que la confiscation ou l’euthanasie de l’animal peuvent également être appliquées. Cette exigence légale souligne l’importance d’une assurance responsabilité civile pour garantir la couverture des dommages que pourrait causer l’animal.

L’assurance multirisque habitation classique n’est généralement pas adaptée aux chiens considérés comme dangereux. Face à cela, il est essentiel de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour connaître les options disponibles, bien que la plupart des assureurs soient réticents à couvrir les chiens de la première catégorie en raison des risques élevés associés.

Heureusement, certaines compagnies d’assurance spécialisées offrent des polices d’assurance responsabilité civile spécifiquement conçues pour les chiens de certaines catégories. Ces assurances sont indispensables pour répondre aux exigences légales et protéger tant le propriétaire que le public. Malgré la réticence de nombreuses compagnies à assurer les chiens d’attaque, il est possible de trouver des solutions adaptées en ligne, avec des primes généralement inférieures à 300 euros annuellement.

Posséder un chien classifié comme dangereux exige des précautions supplémentaires, indépendamment de son comportement passé. Ces chiens, répartis en deux catégories (chiens d’attaque comme le Pitbull et chiens de garde/défense comme le Rottweiler), requièrent une éducation et un dressage adaptés pour s’intégrer harmonieusement au sein de la famille.

Les séances de dressage jouent un rôle crucial en enseignant la sociabilité, le respect de la hiérarchie et l’obéissance, essentiels pour la sécurité des maîtres et de l’animal. Le recours à des professionnels tels que des maîtres-chiens ou des comportementalistes canins peut révéler le potentiel de protection de ces animaux, leur apprenant à défendre efficacement leur territoire et leurs propriétaires contre diverses menaces. L’éducation canine est donc une étape fondamentale pour transformer un chien potentiellement dangereux en un allié fiable et affectueux.