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Le passeport chiens et chats pour voyager à l’étranger

La législation française encadre le voyage à l’étranger et le retour en France des animaux de compagnie. En effet depuis le 3 juillet 2004, les dispositions du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil établissent les conditions applicables aux déplacements de chiens, chats et NAC entre les Etats membres et les pays tiers. Zoom sur ces règlements concernant le passeport des chiens et chats pour l’étranger.

Le passeport européen remplace le carnet de santé depuis 2004. Un vétérinaire établit ce document pour passer les frontières. Avant de voyager à l’étranger avec son chien ou son chat, on doit ainsi se rendre chez un vétérinaire investi du mandat sanitaire pour établir ce passeport. Il est également nécessaire de s’informer sur les conditions imposées par le pays de destination. Le modèle de passeport est le même pour les pays de l’UE. Il indique l’identification et la description de l’animal ainsi que le nom, les adresses postales et son propriétaire. On y retrouve aussi les données sur la vaccination, les informations concernant les antécédents médicaux de l’animal… Ce document fournit la preuve que l’animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est pucé (le puce électronique ou le tatouage doit être effectué pendant une période de 8 ans)

Le propriétaire qui souhaite voyager dans l’Union européenne avec son chat ou son chien doit avoir ce document. Il doit aussi faire identifier son animal et lui faire une vaccination contre la rage. S’il voyage en Angleterre, Suède, Malte ou Irlande, il est également tenu de respecter certaines mesures comme le titrage d’anticorps antirabiques. La vaccination contre la rage n’est possible qu’à partir du 3ème mois après la naissance de l’animal. En outre, le propriétaire doit réaliser le traitement contre les vers plats entre 24 et 120 heures avant l’entrée dans le pays. L’attestation du vétérinaire est requise pour ce traitement.

Les chiens, chats et furets doivent avoir un passeport dont le modèle est unique pour tous les pays membres de la communauté européenne. Ce document fait mention de l’indentification de l’animal, de sa description et du nom et adresse du propriétaire. Lors de la délivrance de ce passeport, le vétérinaire enregistre le numéro unique du passeport, le nom et les coordonnées du propriétaire de l’animal, le numéro d’identification de l’animal et la date de délivrance de ce passeport. Un éditeur enregistré par le ministère chargé de l’agriculture édite ce passeport.

Il est délivré lors du l’identification de l’animal ou lors de la vaccination contre la rage après le contrôle de l’identification. Par ailleurs, les propriétaires qui souhaitent emmener leur animal de compagnie en voyage doivent le faire identifier. Le vétérinaire doit implanter un transpondeur électronique en sous-cutané. Le tatouage n’est plus accepté comme moyen d’identification pour voyager à l’intérieur de la Communauté européenne que si cet acte est antérieur au 3 juillet 2011 et qu’on peut le lire facilement.

Outre le passeport et l’identification de l’animal, la vaccination des chiens, chats et furets âgés de plus de 3 mois est aussi obligatoire. Le vétérinaire indique la date de vaccination dans le passeport après le contrôle d’identification de l’animal.

Remarque : si les papiers de l’animal ne sont pas en règle, il peut être placé en quarantaine jusqu’à ce que les exigences sanitaires soient respectées ou il peut être renvoyé dans son pays de provenance. Dans le cas extrême, s’il n’est pas possible de renvoyer ou de mettre à la quarantaine l’animal, il peut faire l’objet d’une euthanasie. Dans ce cas, tous les frais sont à la charge du propriétaire.