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L’assurance pour les « chiens dangereux »

Pour cautionner la garde d’un chien dit « dangereux », force est de disposer d’un permis de détention, qui est entièrement conditionné par l’affiliation à une assurance responsabilité civile.

Quelle race de chien est agencée parmi les chiens dangereux ?

Les mesures de prévention et de protection de tout individu contre les chiens dangereux ont été renforcées dans les lignes de la loi du 20 Juin 2008.

Ainsi, pour la garde de ces chiens à caractéristiques morphologiques et puissance particulières, il faut se soumettre à certaines règles.

Parmi les chiens dangereux, on classe dans la catégorie 1 : les chiens d’attaque  et dans la catégorie 2 : les chiens de garde et de défense.

Comment définir un chien de race ?

Les chiens d’attaque sont classés dans la première catégorie. Dans cet ordre, on retrouve les chiens ne figurant pas à un livre généalogique authentiquement reconnu par le ministère de l’agriculture, et qui sont également avoisinés des chiens de race à cause de leurs caractéristiques morphologiques. Parmi lesquels, on peut citer :

•          Les pit-bulls : dont le Staffordshire terrier et l’American Staffordshire terrier ;

•          Les boer-bulls, c’est-à-dire, les Mastiffs ;

•          Et enfin, le Tosa.

L’ordre des chiens de garde et de défense

Les chiens de garde et de défense, quant eux, ils relèvent de la deuxième catégorie et sont inscrits au livre généalogiquement reconnu du ministère de l’Agriculture, comme les différents chiens de race : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

On pourrait également, citer, dans cet ordre de catégorie, les chiens avoisinant de la race Rottweiler, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.

Note : La race Staffordshire Bull Terrier, une race plus petite et ne présente pas de dangerosité n’est pas incluse dans la deuxième catégorie.

En outre, concernant les chiens de chasse, il s’agit d’un autre cas sous des normes spécifiques.

Une assurance responsabilité civile obligatoire pour les chiens dangereux

Depuis le début de l’année 2010, la garde d’un chien appartenant aux catégories 1 et 2 est strictement conditionnée par la disposition d’un permis de détention.

Pour avoir  ce permis de détention auprès de la mairie de la commune de sa résidence, le propriétaire doit se munir des documents suivants : des justificatifs d’identification, d’une attestation de vaccination, d’une assurance de responsabilité civile, de stérilisation pour la première catégorie et enfin, une attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale de l’animal.

Ce qui explique la souscription impérative à une assurance responsabilité spécifique des chiens dangereux

Selon la loi, les maîtres propriétaires de chiens de la première ou de la deuxième catégorie, et qui ne disposeraient point d’un permis de détention risqueront d’une peine allant jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et de  3750 euros d’amende, avec confiscation ou euthanasie de l’animal.

Souscrire une assurance chien dangereux

L’assurance multirisque habitation n’aurait pas son effet pour ce type chien. Toutefois, nombreux assureurs en déclinent la souscription à cause des risques. Il faudrait à ce point se renseigner si la compagnie à laquelle on est affiliée propose un contrat similaire ou étendrait la multirisque habitation pour la prestation. Ce qui ne serait pas envisageable pour les chiens de la première catégorie.

Dans ce cas, diverses compagnies d’assurance se sont spécialisées. Pour tout renseignement, il suffit de faire recours à internet. Toutefois, nombreuses compagnies refusent d’assurer les chiens d’attaque de la première catégorie. Côté prix, les frais sont généralement au dessous de 30000 euros.