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Assurance responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens de certaines catégories

Avoir un chien domestique n’est pas sans risque. En effet, même si l’animal est bien éduqué, il risque de blesser un autre animal ou une personne. Cela peut arriver s’il prend peur ou devient agressif pour telle ou telle raison. Pour se prémunir en cas d’incident, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour chien. Il convient de noter que cette assurance est d’ailleurs obligatoire pour certaines catégories de chiens. Il est bien sûr préconisé de prévoir une assurance mutuelle pour chien.

Avant de voir les différents types de contrat d’assurance recommandés pour les propriétaires d’un ou de plusieurs chiens, il est important de voir en premier lieu les différentes catégories de chien qui existent selon les législations en vigueur. Ces animaux domestiques sont répartis en trois grandes catégories. Le principal critère pris en compte pour l’élaboration de ce classement est surtout la dangerosité de ces molosses.

Catégorie 1 : Le chien d’attaque

Dans cette catégorie sont répertoriés tous les chiens qui ne sont pas inscrits dans le livre des origines françaises. Plus particulièrement, il est question de la race de l’animal. Ces bêtes doivent avoir une imposante musculation ainsi qu’une morphologie de grande envergure pour être classées dans ce lignage. Un arrêté de 1999 est plus explicite à ce sujet en les qualifiant de « pit-bull ». Pratiquement, ce sont des animaux qui appartiennent ou qui descendent de la race des Staffordshire terrier, des Mastiff ou encore des Tosa. Ils sont les plus dangereux et les plus menaçants surtout pour les humains. Ces derniers étant plus des proies que des prédateurs pour cette catégorie de chien.

Catégorie 2 : Le chien de garde et de défense

La deuxième classification regroupe les animaux dits de garde et de défense. Contrairement aux chiens de la première catégorie, ils sont inscrits au livre des origines françaises. Cela veut dire que la lignée de ces bêtes est connue. Il s’agit notamment des Rottweiller ou des Staffordshire Terrier inscrits dans le registre du ministère de l’agriculture et de la pêche. Pour ces animaux, la loi est plus flexible. Des évaluations régulières sont faites sur leur comportement afin de définir leur niveau de dangerosité. Le niveau 4 étant attribué aux chiens les plus dangereux et présentant des risques élevés pour les personnes. Le niveau 1 est ainsi destiné aux animaux ne présentant aucun risque particulier.

Catégorie 3 : Les races classiques

Dans cette dernière catégorie sont répertoriées les autres races canines qui ne font pas parties de deux premières classifications. En théorie, ces animaux ne doivent représenter aucun danger pour l’homme. Pour les différencier, ils sont répartis en 10 groupes en fonction de leur utilisation/attribution dans la vie courante. Le groupe 1 recense, par exemple, les chiens de berger. Le groupe 6 rassemble les chiens de recherche au sang et le groupe 10 est composé des lévriers. Il faut aussi savoir que les chiens issus de croisement et ne répondant pas aux spécificités légales des catégories 1 et 2 sont directement inscrits dans la troisième catégorie. Notez toutefois qu’ils ne sont pas directement classés comme étant des chiens dangereux.

En règle générale, ce sont les chiens de la première et de la deuxième catégorie qui sont répertoriés comme étant des animaux dangereux. Du fait de leurs attaques qui peuvent être mortelles pour l’homme, ils sont régis par des textes spécifiques. Il s’agira notamment de l’arrêté du 27 avril 1999. Ce texte donne les principales distinctions des races qui doivent préfigurer dans ces deux catégories. Pour ces animaux, des dispositions particulières sont prises. Par exemple, leur titulaire ne peut pas être mineur, un criminel ou encore une personne dont l’autorisation de garde d’un chien de ces catégories a été retirée.

Par ailleurs, même si de fortes ressemblances sont constatées entre un chien de dernière catégorie et celle dite dangereuse, seules les caractéristiques répertoriées dans l’arrêté font foi. Même les animaux de type « molossoïde » ne peuvent être insérés dans les deux premières catégories. Toutefois, en cas de doute, les propriétaires peuvent toujours se tourner vers les professionnels.

La détention, au même titre que la transaction, des chiens appartenant à la première catégorie est formellement interdite. Les personnes qui en ont en leur possession encourent des amendes et des répressions pénales. Pour ceux de la deuxième catégorie, la loi permet la possession. Cependant, cette procédure est très réglementée. Tout d’abord, il est impératif que son propriétaire possède une autorisation obtenue après une formation auprès de centre agrée. Cette autorisation sera délivrée sous la forme d’un permis de détention validé par les autorités locales comme la mairie ou encore les services préfectoraux. Ensuite, le comportement du chien doit être évalué avant sa première année.

Idéalement, cette évaluation doit se faire à son dixième mois d’existence. Puis, des dispositions particulières doivent être prises pour faire circuler l’animal dans les endroits publics. Il doit notamment être maintenu en laisse et avoir une muselière. Enfin, le propriétaire de ce type de molosse doit savoir qu’une assurance pour responsabilité civile est obligatoire. Il est à prendre pour se protéger au cas où le chien venait à attaquer une personne.

Comme vu précédemment, les chiens de catégorie 1 et 2 sont classifiés comme étant des animaux dangereux. La loi oblige ainsi leur propriétaire de prendre une assurance responsabilité civile. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette garantie permet de couvrir tous les éventuels dommages que l’animal pourrait causer à une tierce personne et/ou aux biens d’autrui. Il peut s’agir d’une blessure lors d’une morsure ou encore de dégâts purement matériels.

Cependant, il est possible d’assurer n’importe quel chien même s’il n’est pas catégorisé dans ces deux premiers groupes. Dans certaines localités, les autorités locales peuvent émettre des arrêtés qui obligeraient des assurances pour d’autres types de chien. Elles axeront surtout leur choix par rapport au degré de dangerosité de l’animal et surtout aux attaques qui ont eu lieu dans leur zone.

Bien qu’il soit obligatoire d’assurer les chiens de catégorie 1 et 2, le propriétaire devra déjà trouver une compagnie d’assurance qui voudra le faire. Dans la pratique, ces institutions refusent dans plus de 90% des cas de mettre une police d’assurance sur un animal de première catégorie. Etant donné que cette dernière classification regroupe les bêtes les plus dangereuses, le risque est fortement élevé pour l’assureur. Le maître de l’animal doit orienter ses recherches vers d’autres options plus spécifiques pour pouvoir assurer leur animal. Contrat spécifique implique toutefois un coût plus onéreux. Mis à part la responsabilité civile qui est obligatoire, il est tout à fait possible d’y ajouter des garanties complémentaires comme pour les dommages matériels ou encore les blessures corporelles. Notez qu’il est possible d’abaisser les plafonds ou d’enlever certaines options chez certaines compagnies d’assurance.

Pour les propriétaires de chien sans assurance, le risque est très important. En effet, il faudra s’acquitter des dommages et intérêts en cas d’attaque ou de destruction de bien d’autrui. Dans tous les cas, une amende de 3 750 euros est inéluctable. Par ailleurs, le risque de prison est réel. Si en plus, le maître n’a pas de permis de détention, une peine de 3 mois de prison peut être prononcée à son égard. Les services sanitaires peuvent aussi euthanasier l’animal s’ils jugent cet acte nécessaire et impératif.

Vous comptez adopter un chien ? Grand bien vous fasse ! Attention toutefois à bien en choisir la race. Il en va de votre sécurité et de celle de votre entourage, mais également du coût de votre mutuelle santé pour animal de compagnie. Quelles sont les rates de chiens considérées comme dangereuses ? Le point.

L’American Staffordshire Terrier

Aussi appelé vulgairement « staff », l’American Staffordshire Terrier est plus un chien de combat qu’un animal de compagnie. Imposant et puissant, mais surtout avec un instinct combattif et très agressif, c’est l’un des chiens les plus dangereux. Il n’en demeure pas moins qu’il est assez simple à éduquer et peut être très fidèle à son maître.

L’American Pitbull Terrier

Tellement dangereux qu’il est d’ailleurs interdit en France, l’American Pitull Terrier est le second chien de la liste. C’est aussi un chien de combat et ne s’adapte pas à une vie de famille. Non seulement il est instinctif et intelligent, mais il a l’habitude de ne pas lâcher sa proie sans l’avoir tué.

Le Rottweiler

Très prisé comme chien de défense, le Rottweiler est un chien puissant, imposant et assez dangereux. Une seule morsure de cet animal peut vous blesser gravement. On ne vous le recommande que si vous avez un espace extérieur où vous pouvez l’installer. Puisqu’il est assez imposant, sa présence découragera les cambrioleurs à coup sûr.