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Les vices cachés et rédhibitoires lors de l’achat d’un chien ou d’un chiot

Lorsque vous achetez un chien chez un éleveur professionnel, le vendeur se porte garant de l’absence de certaines maladies ou affections graves. S’agissant d’un chiot ou d’un chien de race, l’animalerie doit également fournir un chien présentant toutes les caractéristiques répondant au standard de sa race. C’est regrettable lorsqu’une personne offre un chien en guise de cadeau d’anniversaire à son enfant, mais que l’animal meure subitement à cause d’une maladie dont l’existence n’a pas été communiquée d’ou l’importance de souscrire a une assurance animale. Il est donc préférable de procéder à quelques vérifications avant d’acheter ou d’adopter un chiot. Les antécédents médicaux, ainsi que le pedigree sont importants, mais il faut également considérer d’autres aspects.

Un vice caché est un défaut ou une imperfection dans un article vendu qui est découvert après l’achat et la livraison, et qui n’aurait pas été détecté lors d’un examen superficiel par l’acheteur. Ces défauts ne deviennent apparents qu’après un certain temps, un changement des conditions environnementales, ou l’apparition de circonstances qui révèlent leur existence. Les vices rédhibitoires, quant à eux, sont des défauts graves qui peuvent entraîner l’annulation du contrat et engager la responsabilité du vendeur. Ils sont considérés comme tels car l’acheteur n’aurait probablement pas procédé à l’achat s’il avait été au courant de ces vices avant l’achat.

Concernant les chiens, les vices rédhibitoires sont spécifiés par la loi du 28 juin 1990 et le Code Rural. Ils incluent six maladies canines : la parvovirose canine, la maladie de Carré, l’hépatite de Rubarth, la dysplasie de la hanche, l’atrophie rétinienne et l’ectopie testiculaire. Ces maladies et tares héréditaires sont considérées comme rédhibitoires car elles sont handicapantes, voire mortelles, pour l’animal. Les frais vétérinaires associés à ces problèmes de santé peuvent être élevés et ne sont pas toujours couverts par l’assurance santé animale ou la mutuelle pour chien.

Une décision de la Cour de Cassation en septembre 2014 a établi que l’achat d’un chiot ou d’un chien auprès d’un éleveur professionnel est considéré comme un acte de consommation. Par conséquent, l’acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Le Code de la Consommation stipule que cette protection est une disposition d’ordre public, c’est-à-dire qu’elle peut être appliquée indépendamment de tout accord entre le vendeur et l’acheteur pour ne pas l’appliquer.

L’acquisition d’un chien est un contrat régi par le Code Rural. Ainsi, la vente peut être annulée si l’animal, même s’il n’est pas un chien de race, est porteur de l’une des maladies énumérées précédemment. Il est également possible que le contrat soit annulé aux torts du vendeur si la maladie n’est pas listée, auquel cas c’est le Code de la Consommation qui prévaut.

L’acheteur ayant découvert des vices rédhibitoires ou cachés après l’achat d’un chien doit agir rapidement en justice, car la loi établit un délai légal de recevabilité pour chaque maladie considérée comme vice rédhibitoire. Pour les maladies contagieuses, le délai est de 30 jours, et en cas de décès de l’animal, 15 jours après la mort. Pour les tares héréditaires, le délai est variable et dépend de l’évaluation du juge et des vétérinaires spécialistes.

Il est recommandé à chaque acquéreur d’un chiot ou d’un chien de faire examiner l’animal par un vétérinaire pour une visite de santé complète. Cette visite permet de contrôler l’état de santé général de l’animal et d’établir un certificat de suspicion de maladie si nécessaire. Le délai pour la rédaction de ce certificat varie de 5 à 8 jours francs selon la maladie. Le vétérinaire joue également un rôle crucial dans l’établissement de la preuve que le décès de l’animal est dû à une maladie considérée comme un vice rédhibitoire.

Une fois que le juge a constaté la présence de vices cachés ou rédhibitoires, l’acheteur a plusieurs options. Il peut demander le remplacement de l’animal ou la prise en charge des frais vétérinaires. Si le remplacement s’avère impossible, l’acheteur peut choisir de rendre l’animal et demander le remboursement intégral du prix d’achat. Alternativement, l’acheteur peut décider de garder l’animal et demander une réduction du prix d’achat en guise d’indemnisation.

Cependant, avant d’entamer une procédure judiciaire, il est souvent préférable de rechercher un accord à l’amiable avec le vendeur. Si le vendeur accepte d’indemniser l’acheteur en échange de la restitution de l’animal, ou s’il propose de remplacer l’animal par un autre en bonne santé et sans défaut, cela peut éviter la nécessité d’un procès long et coûteux.

Il est crucial de demander un maximum d’informations auprès de l’éleveur ou du responsable de l’animalerie lors de l’acquisition d’un chien. Il faut notamment se renseigner sur :

  • L’état de santé de l’animal, y compris les vaccins reçus et les tests de santé effectués, ainsi que leurs résultats.
  • Les antécédents de santé des parents du chiot.

Un chiot en mauvais état de santé peut entraîner une perte prématurée et un préjudice économique, surtout si vous avez payé un prix élevé pour un chien qui ne présente pas les caractéristiques d’une race pure. Il est donc recommandé d’acheter votre chien auprès d’un éleveur réputé ou dans une animalerie de bonne réputation.

Si vous recherchez un chien de race, privilégiez un centre d’élevage reconnu par la Société Centrale Canine (SCC). Un éleveur professionnel se concentre généralement sur une à trois races. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la SCC directement. Pour un animal de compagnie en bonne santé, une animalerie réputée peut être une option, mais avec moins de garanties contre les vices cachés et rédhibitoires. L’assistance d’un spécialiste lors de l’achat peut aider à contourner ces problèmes.

Acheter un chien auprès d’un éleveur professionnel est souvent la meilleure option, surtout si vous cherchez une race pure. Pour trouver un éleveur fiable, contactez les clubs de race correspondant à la race que vous souhaitez adopter. Adopter un chien dans un refuge est également une option noble, offrant une seconde chance à un animal rejeté ou abandonné. Bien que vous ayez moins d’informations sur le chien ou le chiot que vous adoptez, choisir avec le cœur dans un refuge peut être une expérience enrichissante. N’hésitez pas à demander autant de renseignements que possible sur l’animal que vous envisagez d’adopter.

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