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• Que risque-t-on si son chien a mordu quelqu’un ?

Certains chiens de la catégorie 1 et 2 pourraient mordre une personne s’ils ont été effrayés ou si la personne leur a causé de vives douleurs en marchant sur leur patte. Si la victime porte plainte, l’animal pourrait risquer l’euthanasie. Si tel est le cas de votre chien, la question qui turlupine : que faire ? Dans cet article, Baloune fait le point sur les mesures à prendre pour le propriétaire dont le chien a mordu une personne.

Que risque-t-on si son chien a mordu quelqu’un ?

Tout d’abord, les chiens de catégorie 1 et 2 doivent subir un contrôle légal strict. Pour rappel, les chiens de catégorie 1 sont classés dangereux. Ils ne peuvent pas voyager dans le transport public et ne peuvent pas être amenés dans les locaux publics ou locaux ouverts au public. Ils doivent être tenus en laisse, muselés et stérilisés. Leur achat, vente ou importation ne sont pas autorisés par la législation française. D’ailleurs, les personnes ayant élevé ce type de chien avant la législation de 2010 doivent avoir un permis de détention.

Quant aux chiens de catégorie 2 ou chiens de défense, ils peuvent entrer dans les lieux publics s’ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le maître de l’animal doit également avoir un permis. Il doit aussi avoir une carte d’identification délivrée par la Société Centrale canine ou la société I-CAD. Les propriétaires de chien de catégorie 1 et 2 doivent avoir ce permis de détention sinon ils risquent 3 mois d’emprisonnement et 1 750 euros d’amende. L’animal sera aussi confisqué et risquera l’euthanasie.

Voilà pour la règlementation sur ces chiens classés dangereux, mais si votre chien a mordu une personne, vous, en tant que propriétaire devez déclarer cette morsure à la mairie de votre résidence. Les autorités soumettent alors l’animal à un test de dépistage de santé et à un test pour évaluer son comportement. Le test de santé permet de détecter s’il a la rage. A la suite du test de comportement, le propriétaire pourrait être demandé de suivre une formation permettant d’obtenir un certificat d’aptitude. Si le vétérinaire considère que le chien constitue un danger grave pour les gens, il pourra indiquer l’obligation de l’euthanasier.

En outre selon l’article 222-19-2 du code pénal, si la morsure a causé l’incapacité totale de plus de 3 mois de la victime, le propriétaire ou le détenteur de l’animal est passible d’une amende de 75 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement.
L’assurance responsabilité civile prend en charge la réparation des blessures ou morsures causés à la victime. Mais pour les chiens de catégorie 1 et 2, il faut une assurance spécifique aux chiens dangereux. Certaines compagnies d’assurance proposent cette formule.

Les sanctions qui attendent les propriétaires d’un chien qui mord une personne ne sont pas ainsi légères. Il convient de contracter une assurance santé chiens et chats afin de bénéficier une meilleure prise en charge pour les soins santé de l’animal comme la vaccination, les maladies, l’hospitalisation etc. Avant de souscrire cette couverture santé, il est recommandé de se renseigner sur les différentes formules d’assurance  chien afin de trouver celle qui convient à son budget et à ses attentes en termes de remboursement de frais de soins de l’animal.

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