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• Nombre des abandons d’animaux de compagnie en baisse en France
• Que dit la loi sur l’abandon des chiens et chats ?

L’abandon d’un chien ou d’un chat est un fléau qui sévit notamment pendant l’été. Selon les estimations, le nombre de chiens et chats abandonnés atteint 60 000 chaque année. Cet acte a des répercussions sur la survie de l’animal concerné et pour la communauté, d’autant plus qu’il est punissable par la loi. Pour mieux comprendre ce phénomène de la société, nous allons parler dans cet article des risques de l’abandon d’un chien ou d’un chat.

Nombre des abandons d’animaux de compagnie en baisse en France

Abandonner un animal de compagnie est considéré comme un acte cruel aux yeux de la loi. Les propriétaires de chiens ou de chats sont quelquefois tentés de faire cette violation de la loi avant leur départ pendant les grandes vacances. Le chiffre fourni par le SPA (Société protectrice des animaux) indique en effet 2 747 chiens et chats laissés en abandon pendant l’été 2012. Ce chiffre est en baisse par rapport à l’année suivante (3 061 en 2011). Au cours de l’année 2013, on enregistre plus de 2500 chiens et chats abandonnés pendant la période estivale en Ile-de-France. Mais cette légère baisse n’impacte pas sur l’état de surpeuplement de ces animaux dans les refuges. Et le nombre d’adoption ne s’accorde pas avec le chiffre des abandons. De plus, nombreux sont aussi le nombre de propriétaires qui abandonnent leur NAC comme les lapins, les furets…

Que dit la loi sur l’abandon des chiens et chats ?

L’article 521-1 ne mentionne pas clairement le terme abandon. Mais il l’assimile à un acte cruel au même titre que la maltraitance des animaux. On parle d’abandon lorsque l’animal n’est plus sous la surveillance de son propriétaire. C’est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros et deux ans de prison. Après le délit, le Tribunal peut aussi interdire au propriétaire la future détention d’un animal.
Selon le code rural Article L21-23, un chien est considéré comme en état de divagation, s’il est hors de portée de son maître ou de la personne qui en est le responsable. L’article indique une distance dépassant les 100 m. Il exclut le cas de chasse, de garde ou de protection de troupeaux. Un chien livré à son seul instinct et dont le propriétaire ne se soucie pas de le retrouver après la chasse est aussi considéré comme en état de divagation.

Quant au chat, l’article stipule que le chat se trouvant à plus de 200 m des habitations ou à plus de 1000 m du domicile de son propriétaire et qui n’est pas sous la surveillance de ce dernier est aussi en état de divagation. Le chat ou le chien dont le propriétaire n’est pas connu et qui se retrouve sur la voie publique ou sur la propriétaire d’un autrui est considéré également comme un animal errant.

Les chats ou chiens qui errent sur la voie publique doivent être d’ailleurs être envoyés à la fourrière selon l’Article R.211-11 et R.211-12 du Code rural. Si aucun propriétaire ne le réclame pendant 8 jours ouvrables, il est considéré comme abandonné et appartient désormais au gestionnaire de la fourrière. Ce dernier pourra alors le proposer en adoption à la personne qui souhaite le faire.

Qu’en est-il d’un animal identifié mais abandonné ?

Si le chien ou le chat est abandonné, le maître ne peut pas se défaire de sa responsabilité sur les dommages que l’animal pourrait causer à la communauté alors qu’il en est le propriétaire. Dans ce cas, l’assurance de responsabilité civile intervient pour rembourser les frais. L’animal peut risquer aussi l’euthanasie pour des raisons sanitaires comme le rage ou parce qu’il est errant. L’abandon est aussi une sorte de condamnation à mort à l’animal car il risque la privation de nourriture et d’eau, ainsi que les maladies.