Quid d’une bonne couverture santé pour les chiens de chasse
- Obligation d’une assurance responsabilité pour le chien de chasse
- La responsabilité civile chasse ou RC chasse
- Chien de chasse : que rembourse votre mutuelle chien ?
Obligation d’une assurance responsabilité pour le chien de chasse
De par le caractère à risque de l’activité de chasse, le chasseur doit souscrire son chien de chasse à une assurance responsabilité civile. En effet les risques inhérents à la pratique de chasse sont nombreux et peuvent nuire à l’intégrité physique d’un tiers. La souscription à une assurance responsabilité civile est soumise au Code de l’Environnement selon l’article L.423-16 qui stipule qu’une assurance doit garantir la couverture des accidents corporels “occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles”. La responsabilité civile du chasseur en tant que propriétaire du chien de chasse est également couverte par cette assurance; les agissements des chiens de chasse étant entièrement sous la responsabilité du chasseur.
Étant une obligation, la possession d’un certificat de souscription à l’assurance peut être soumise à un contrôle durant les activités de chasse. Le contrôle se passant pendant la chasse, le chasseur devrait avoir en sa possession tous les documents relatifs à cette adhésion du chien de chasse à une assurance responsabilité civile. D’autres documents attestant les droits du propriétaire en tant que chasseur doivent accompagner ces certificats d’adhésion.
La responsabilité civile chasse ou RC chasse
L’obtention d’un permis de chasse est conditionnée par la possession au préalable d’une assurance responsabilité civile chasse ou RC Chasse qui constitue une assurance obligatoire. En engageant sa responsabilité civile par le biais de cette assurance chien de chasse, le chasseur aura une couverture assurance en cas de dommage ou d’accident pendant l’activité de chasse. En effet, le chasseur devra dédommager tous les dommages que ses chiens de chasse auraient causés pendant la chasse.
En dehors de l’activité de chasse, les chiens de chasse pourraient aussi causer des dégâts sur les biens d’un tiers. Il est possible de couvrir ces dédommagements en rajoutant à la Responsabilité Civile Chasse, la garantie de responsabilité civile des chiens hors et en activité de chasse. Pour 18 euros par mois, les dégâts que pourrait causer le chien de chasse, sans tenir compte si l’accident se passe pendant la chasse ou non, sur un tiers ou sur les biens d’un tiers, seront couverts par cette assurance. Il est constamment conseillé pour le chasseur de se faire établir un devis d’assurance avant d’adhérer à une assurance chasse. Ce devis d’assurance pourrait apporter beaucoup d’informations sur la nature des garanties des assurances et sur les clauses du contrat, plus particulièrement sur les restrictions.
Chien de chasse : que rembourse votre mutuelle chien ?
On parle que tout chien utilisé dans la chasse peut être considéré comme un chien de chasse. Cependant, les chasseurs privilégient certaines races pour des raisons pratiques. En effet, certains sont plus habiles à chasser que d’autres, ou peut-être le chien de chasse est choisi selon sa race qui est attestée par un document officiel. A noter que les différentes races correspondent à une catégorie spécifique de chiens de chasse. Pour les chiens de chasse courant, l’on peut énumérer : le Poitevin, le français Blanc et Noir, le Beagles, le Billy, etc. Pour les chiens d’arrêt et rapporteur, on peut énumérer les setters, les labradors, les braques, etc.
Le propriétaire d’un chien de chasse peut assurer son animal de deux façons, à savoir :
- Souscrire une assurance chasse.
- Assurer le chien par l’intermédiaire d’une mutuelle santé chien.
Le premier choix permet d’assurer le matériel de chasse, par exemple : les pièges à lever le gibier, le fusil de chasse, mais également le chasseur lui-même et la garantie de responsabilité civile. Le chien est donc protégé et assuré. Cela implique ainsi la prise en charge des frais vétérinaires en cas d’accident, en cas de blessure par balle ou par animal sauvage durant la chasse. Selon la formule et le niveau de garantie, l’assurance chasse promet un remboursement plus ou moins couvrant.
L’assurance santé chien par l’intermédiaire d’une mutuelle assurance chien et chat indépendante ne prend pas d’habitude en charge les frais vétérinaires en cas de blessures ou d’accident mortels durant la chasse. Tout dépend des garanties souscrites, par exemple : assurance chien de chasse gros gibier, l’assurance chien de chasse petit gibier.
Le prix d’une assurance santé pour chien de chasse dépend des garanties souscrites, mais surtout de la validité de la couverture, de la race du chien, du type d’animal chassé, du département d’exercice, etc. Un devis mutuelle chien de chasse varie entre 20€ et 100€ par saison cynégétique.
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